# ne rien laisser passer

Vous êtes témoin ou victime de violences conjugales (physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques), d’un mariage forcé, de mutilations sexuelles féminines, de prostitution, de harcèlement sexuel ou de viol ?

OSEZ EN PARLER, REAGIR, PEUT TOUT CHANGER.

1. Signalez les faits

Pour obtenir de l’aide, vous devez signales les faits. Ce signalement peut être fait à des amis ou des proches, à une association, à la gendarmerie ou à la police, à l’école de vos enfants, à votre médecin traitant ou à toute personne de votre choix.

Les associations d’aide aux victimes sont là pour vous accompagner et vous conseiller gratuitement en toute confidentialité, sur un plan juridique, social et psychologique.

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Nancy, Lunéville ou Longwy

Fédération France Victimes 54
Association ARELIA (Grand Nancy, Pont-à-Mousson ou Toul)

Vous pouvez aussi obtenir de l’aide de manière anonyme et gratuite en appelant le 39 19, un numéro dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces appels sont possibles 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés. La fédération France Victimes met également un numéro d’écoute national anonyme et gratuit à disposition 7 jours sur 7 de 9h à 19h : le 116 006.

Les avocats organisent des permanences juridiques gratuites. Vous pouvez consulter l’Ordre des avocats de Nancy ou trouvez un avocat sur consultation.avocat.fr. Si vous avez besoin d’un accompagnement juridique, n’hésitez pas non plus à contacter une Maison de la Justice et du Droit (Nancy, Tomblaine, Toul ou Vandœuvre-lès-Nancy).

EN CAS D’URGENCE : Mettez-vous à l’abri et appelez le 17 (police secours) ou le 112, le 18 (pompiers), le 15 (urgences médicales) ou le 114 pour les personnes malentendantes. Ne craignez pas de quitter le domicile conjugal. Vous pouvez obtenir un hébergement d’urgence en contactant le 115. Les violences subies justifient un tel départ.

2. Dénoncez

Pour vous protéger ainsi que vos proches, vous devez dénoncer les faits. Il vous est vivement conseillé de déposer plainte. Vous pouvez le faire auprès de n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie. Le policier ou le gendarme vous réservera un accueil adapté. Il dressera un procès-verbal des faits que vous dénoncerez. Si besoin, il vous proposera de vous rendre à l’hôpital pour effectuer les constatations nécessaires et établir un certificat médical.

Le procureur de la République sera avisé des faits et décidera de la suite à donner. Il peut saisir le juge pénal s’il estime qu’une peine doit être prononcée et vous attribuer un téléphone « grave danger », qui permet d’alerter les forces de l’ordre en cas de menace par votre conjoint ou ex-conjoint. Le juge ou le procureur peut également décider d’ordonner d’autres mesures (obliger l’auteur des violences à quitter le domicile conjugal, à suivre des soins ou à effectuer un stage). Ils ne seront en revanche pas compétents pour vous attribuer un logement familial ni pour statuer sur la résidence des enfants mais le procureur pourra néanmoins saisir le juge aux affaires familiales pour une mesure de protection à votre égard comme à celui de vos enfants.

Vous pouvez obtenir que votre adresse ne soit pas connue de l’auteur des violences et demander une domiciliation auprès du service enquêteur lors d’un dépôt de plainte ou chez votre avocat ou auprès d’une association locale spécialisée lors d’une demande d’ordonnance de protection.

SIGNALEMENT EN LIGNE : un opérateur recevra vos messages et discutera avec vous. Si vous souhaitez effectuer un signalement, il contactera le commissariat ou la brigade proche de votre domicile.

3. Rassemblez les preuves

Il faut réunir tous les éléments vous permettant de démontrer la violence dont vous avez été victime de la part de votre compagnon (SMS, appels téléphoniques, captures d’écran, factures, plaintes pénales ou certificats médicaux, attestations d’accueil par une association d’aide aux victimes ou un hébergement d’urgence). Vous pouvez solliciter des attestations de vos proches et des témoins. Un modèle d’attestation vous est proposé sur service-public.fr.

3. Voir un médecin

Il s’agit d’un professionnel qui saura vous écouter en toute confidentialité. Si vous souffrez de blessures ou que vous êtes en souffrance psychologique, rendez-vous dans l’hôpital le plus proche ou chez votre médecin traitant pour être prise en charge. Demandez un certificat médical, que vous conserverez précieusement : il vous sera utile pour vos démarches judiciaires.

Urgences de Briey : 03.82.47.50.00
Urgences de Lunéville : 03.83.76.12.12 Urgences de Nancy : 03.83.85.12.56
Urgences de Pont-à-Mousson : 03.83.80.20.09 Urgences de Toul : 03.83.62.20.20

Unité Médico-Judiciaire de Nancy : 03.83.15.51.30 Maternité (en cas de grossesse) : 03.83.34.43.18

5. Protégez votre famille

Pour obtenir en urgence l’attribution du logement familial et des mesures de protection de vos enfants, vous devez saisir le juge aux affaires familiales lors d’une demande d’ordonnance de protection. Vous pouvez obtenir de l’aide afin que les frais du procès et d’avocat soient pris en charge pas l’Etat. Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales que vous portiez plainte ou non.

Ce juge pourra :

  • Interdire à votre compagnon d’entrer en contact avec vous, vos enfants et vos proches

  • Interdire à votre compagnon de détenir une arme

  • Vous attribuer le logement et ordonner son expulsion

  • Suspendre provisoirement l’exercice de l’autorité parentale et fixer le montant de la pension

    alimentaire pour les enfants.

Votre lieu de résidence peut être dissimulé durant toute la durée de la procédure. La durée initiale des mesures est de 6 mois maximum mais elles peuvent être prolongées si une demande de divorce est déposée devant le juge aux affaires familiales.

Autres contacts

VICTIME DE LA TRAITE PROSTITUTIONNELLE (Ars-ANTIGONE Nancy)

SOS Viols femmes informations : 0800 05 95 95

MAISON DES ADOLESCENTS : 03.83.26.08.90
Centres de planification et d'éducation familiale de Meurthe-et-Moselle